(5) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, satisfont, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et spécifiées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient, par conséquent, d’approuver la substance Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134.
Règlement d’exécution (UE) n° 829/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 829/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 829/2013
Versionacte d'origine du 29/08/2013 (CELEX 32013R0829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.