Règlement d’exécution (UE) n° 831/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 831/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 831/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0831)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 831/2013EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Mohammed Daki. Adresse: Casablanca, Maroc. Né le 29.3.1965, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport marocains nos: a) G 482731, b) L446524. No d'identification nationale: BE-400989 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Lahcen; b) nom de sa mère: Izza Brahim; c) expulsé d'Italie vers le Maroc le 10.12.2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

(2) La mention «Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0020375. Renseignements complémentaires: a) emprisonné en Allemagne; b) membre de Ansar Al-Islam. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

(3) La mention «Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Né le a) 2.7.1975, b) 2.5.1972, c) 3.7.1975, d) 1972, e) 2.5.1975, à a) Mosul, Iraq, b) Baghdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0003900. Adresse: Allemagne. Renseignement complémentaire: emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Né a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Day Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mosul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d’asile délivrée par l’office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013). Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

(4) La mention «Atilla Selek (alias Muaz). Adresse: Kauteräckerweg 5, 89077 Ulm, Allemagne. Né le 28.2.1985, à Ulm, Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 3.12.2011). No d'identification nationale: 702092811 [carte d'identité nationale allemande (Bundespersonalausweis) délivrée à Ulm, Allemagne, arrivée à expiration le 6.4.2010]. Renseignements complémentaires: a) membre l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.6.2009.», figurant sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Atilla Selek (alias Muaz). Né le 28.2.1985, à Ulm, Allemagne. No d'identification nationale: L1562682 (document d’identité délivré par l’autorité des étrangers de Fribourg, Allemagne). Adresse: Kurwaldweg 1, 75365 Calw, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.6.2009.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).