Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «54 |
Phosphonate de disodium
Numéro CAS: 13708-85-5
No CIMAP: 808
| Phosphonate de disodium |
281-337 g/kg (concentré technique - TK)
≥ 917 g/kg (produit technique - TC)
| 1er février 2014 | 31 janvier 2024 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphonate de disodium, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière au risque d’eutrophisation des eaux de surface.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques.
Le demandeur fournit des informations confirmatives sur:
a) le risque chronique pour les poissons;
b) le risque à long terme pour les vers de terre et les macro-organismes vivant dans le sol.
Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 31 janvier 2016.»