(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 18 mars 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques de la substance active pyriofénone, utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 16 juillet 2013, à l’établissement par la Commission du rapport d’examen sur le pyriofénone.
Règlement d’exécution (UE) n° 833/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 833/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 833/2013
Versionacte d'origine du 30/08/2013 (CELEX 32013R0833)
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