(7) Le 16 décembre 2010, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité, dans lequel cette dernière conclut que les données fournies ont permis d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de boissons à base de jus classiques, à une fréquence de quatre fois par jour, et de boissons contenant du sucre courantes (avec 8 à 12 g de sucres/100 ml), à une fréquence de sept fois par jour, et la déminéralisation des dents. L’Autorité est également arrivée à la conclusion que le remplacement de ces boissons par des boissons de type «toothkind» peut contribuer à réduire la déminéralisation des dents.
Règlement (UE) n° 851/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 851/2013
RattachementRèglement (UE) n° 851/2013
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32013R0851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.