Version d'origine : acte du 03/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 852/2013EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Said Youssef Ali Abu Aziza [alias a) Abdul Hamid, b) Abu Therab]. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 87/437555 (passeport lybien), b) 274381 (passeport lybien). Numéro lybien d’identification nationale: 145126. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Fatima Isa, b) membre du Groupe libyen de combat pour l'Islam et d’Al-Qaida. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 8.6.2007.»
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