(2) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Nocciola del Piemonte»/«Nocciola Piemonte», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 464/2004 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 858/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 858/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 858/2013
Versionacte d'origine du 04/09/2013 (CELEX 32013R0858)
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