MODULE 1: LES ENTREPRISES ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION
1. THEMES COUVERTS ET CARACTERISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2014, sélectionnés sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— les compétences en matière de TIC dans l’entreprise et le besoin de qualifications en TIC,
— l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
— l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l’utilisation de ces technologies,
— les processus et aspects organisationnels de l’e-business,
— l’accès à l’internet et à d’autres technologies de réseaux et leur utilisation pour connecter des objets et des équipements (internet des objets),
— le commerce électronique.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
Caractéristique à collecter auprès de toutes les entreprises:
— utilisation de l’ordinateur.
Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
Compétences en matière de TIC dans l’entreprise et besoin de qualifications en TIC
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— emploi de spécialistes en TIC,
— fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente,
— fourniture, à d’autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l’année civile précédente,
— recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC, au cours de l’année civile précédente.
Caractéristique à collecter auprès des entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l’année civile précédente:
— existence de postes vacants de spécialistes en TIC qui étaient difficiles à pourvoir, au cours de l’année civile précédente.
Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l’internet à des fins professionnelles,
— connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,
— connexion internet: vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s ([0,< 2], [2,< 10], [10,< 30], [30,< 100], [≥ 100]),
— connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par d’autres appareils portables, tels que des téléphones intelligents, utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite 3G ou 4G),
— connexion internet: autre type de connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile,
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l’entreprise qui permet une connexion internet par les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles,
— (facultatif) utilisation de réseaux sociaux, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— (facultatif) utilisation de blogs ou microblogs d’entreprise, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— (facultatif) utilisation de sites web de partage de contenu multimédia, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— (facultatif) utilisation d’outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— utilisation d’un site web.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site web:
— (facultatif) fourniture du service suivant: description de biens ou services, listes de prix,
— fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne,
— (facultatif) fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,
— (facultatif) fourniture du service suivant: traçage et état des commandes,
— (facultatif) fourniture du service suivant: contenu personnalisé sur le site web pour les visiteurs réguliers/récurrents,
— (facultatif) fourniture du service suivant: liens ou références vers les profils de l’entreprise sur les médias sociaux,
— (facultatif) fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site web,
— (facultatif) fourniture du service suivant: publication des postes vacants ou candidature en ligne à des postes,
— fourniture du service suivant: soumission électronique des réclamations.
Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— (facultatif) fourniture d’accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l’entreprise,
— (facultatif) utilisation de publicités payantes sur l’internet,
— utilisation des services d’informatique en nuage, à l’exclusion des services gratuits.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet et achetant des services d’informatique en nuage:
— utilisation du courrier électronique par informatique en nuage,
— utilisation de logiciels bureautiques par informatique en nuage,
— hébergement de la/des base(s) de données de l’entreprise par informatique en nuage,
— archivage de dossiers par informatique en nuage,
— utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par informatique en nuage,
— utilisation des logiciels GRC (gestion des relations avec la clientèle) par informatique en nuage,
— utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise par informatique en nuage,
— utilisation de services d’informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,
— utilisation de services d’informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l’entreprise,
— facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: risque d’atteinte à la sécurité,
— facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: problèmes d’accès aux données ou aux logiciels,
— facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: difficultés rencontrées dans le désabonnement ou le changement de fournisseur de service (y compris les craintes concernant la portabilité des données),
— facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant à la localisation des données,
— facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant au droit applicable, à la juridiction compétente et au mécanisme de règlement des litiges,
— facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: coûts d’achat élevés des services d’informatique en nuage,
— facteurs limitant l’utilisation de services d’informatique en nuage: connaissance insuffisante de l’informatique en nuage,
— (facultatif) degré de réalisation d’avantages liés à la réduction des coûts en matière de TIC, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout»,
— (facultatif) degré de réalisation d’avantages liés à la flexibilité offerte par un recours plus ou moins important aux services d’informatique en nuage, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout»,
— (facultatif) degré de réalisation d’avantages liés au déploiement facile et rapide de solutions fondées sur l’informatique en nuage, sur l’échelle suivante: «dans une large mesure», «dans une certaine mesure», «dans une faible mesure», «pas du tout».
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet et n’achetant pas de services d’informatique en nuage:
— (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: risque d’atteinte à la sécurité,
— (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant à la localisation des données,
— (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: incertitude quant au droit applicable, à la juridiction compétente et au mécanisme de règlement des litiges,
— (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: coûts d’achat élevés des services d’informatique en nuage,
— (facultatif) facteurs entravant l’utilisation de services d’informatique en nuage: connaissance insuffisante de l’informatique en nuage.
Processus et aspects organisationnels de l’e-business
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— envoi de factures à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de l’ensemble des factures envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de l’ensemble des factures envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de l’ensemble des factures envoyées uniquement en format papier à d’autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de l’ensemble des factures reçues en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de l’ensemble des factures reçues en format papier ou en format électronique non adapté au traitement automatique au cours de l’année civile précédente,
— utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d’informations entre différents départements,
— utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC – gestion des relations avec la clientèle) pour saisir et stocker des informations sur les clients et les mettre à la disposition d’autres départements de l’entreprise,
— utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC — gestion des relations avec la clientèle) permettant d’analyser ces informations pour des besoins de marketing,
— utilisation de messages de type EDI (échange de données informatisé) pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers,
— utilisation de messages de type EDI (échange de données informatisé) pour l’envoi de données aux pouvoirs publics ou la réception de données provenant de ceux–ci,
— partage électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (GCA) avec des fournisseurs ou des clients afin de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou services au consommateur final, sans saisie manuelle des informations.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent, par voie électronique, des informations sur la GCA:
— partage électronique d’informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l’entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web),
— partage électronique d’informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients par voie électronique adaptée au traitement automatique.
Accès à l’internet et à d’autres technologies de réseaux et leur utilisation pour connecter des objets et des équipements (internet des objets)
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation de dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) pour l’identification de personnes ou le contrôle d’accès,
— utilisation de dispositifs RFID au cours du processus de production et de fourniture de services,
— utilisation de dispositifs RFID pour l’identification de produits en aval du processus de production.
Commerce électronique
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire d’un site internet (ventes en ligne) au cours de l’année civile précédente,
— réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI) au cours de l’année civile précédente,
— passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site internet ou de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par l’intermédiaire d’un site internet au cours de l’année civile précédente:
— utilisation de systèmes de paiement en ligne pour les ventes par l’intermédiaire d’un site internet, c’est-à-dire paiement intégré dans le processus de commande,
— utilisation de systèmes de paiement hors ligne pour les ventes par l’intermédiaire d’un site internet, c’est-à-dire paiement non intégré dans le processus de commande,
— valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique à des particuliers (B2C) résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique à d’autres entreprises (B2B) et de ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes passées par un site internet au cours de l’année civile précédente.
Caractéristique à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l’intermédiaire de messages de type EDI:
— valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l’intermédiaire d’un site internet ou de messages de type EDI:
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site web au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente,
— passation de commandes de biens ou de services s’élevant à 1 % au moins de la valeur totale des achats au cours de l’année civile précédente.
c) Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,
— chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente.
2. COUVERTURE
Les caractéristiques définies aux points 1 b) et 1 c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
a) Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie NACE | Description
| Section C | «Industrie manufacturière»
| Sections D et E | «Production et distribution d’électricité, de gaz et de vapeur; production et distribution d’eau; assainissement et gestion des déchets»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»
| Section H | «Transports et entreposage»
| Section I | «Hébergement et restauration»
| Section J | «Information et communication»
| Section L | «Activités immobilières»
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
| Section N | «Activités de services administratifs et de soutien»
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»
b) Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
c) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.
3. PERIODES DE REFERENCE
La période de référence est l’année 2013 pour les caractéristiques se rapportant à l’année civile précédente et l’année 2014 pour les autres caractéristiques.
4. VENTILATIONS
Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:
a) Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
10-18
19-23
24-25
26-33
35-39
41-43
45-47
49-53
55
58-63
68
69-74
77-82
26. 1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats européens
10-12
13-15
16-18
26
27-28
29-30
31-33
45
46
47
55-56
58-60
61
62-63
77-78 + 80-82
79
95. 1
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classe de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (la fourniture des caractéristiques pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées» est facultative).
Classe de taille
Moins de 10 personnes occupées
Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
5. PERIODICITE
Les données sont fournies une fois pour l’année 2014.
6. DELAIS
a) Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2014. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2014.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2014.
d) Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d’échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d’entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.