(1) En décembre 2009, la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission») a, par le règlement (UE) no 1247/2009 (ci-après dénommé «règlement antidumping provisoire»), institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»).
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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