(11) Deux producteurs-exportateurs ont répondu au questionnaire de la Commission. L’une de ces entreprises, qui a également coopéré lors de l’enquête initiale, est réellement un producteur-exportateur du produit soumis à l’enquête. La seconde société n’a, quant à elle, déclaré aucune vente du produit soumis à l’enquête. Par conséquent, ses réponses n’ont pas été prises en considération.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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