Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(12) Quatre importateurs ont répondu au questionnaire de la Commission. L’un d’eux n’a pas déclaré d’importations du produit soumis à l’enquête et s’est avéré être un utilisateur de fil en molybdène.

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