Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →
(13) La Commission a procédé à des enquêtes dans les deux locaux du producteur-exportateur chinois ayant coopéré:
— Jinduicheng Molybdenum Co., Ltd., No88, Jinye 1st Road, Hi-Tech Industry Developing Zone, Xi’an, Shaanxi Province, République populaire de Chine (ci-après dénommé «JDC»);
— Jinduicheng GuangMing Co., Ltd., No104 Mihe Road, Zhoucun District, Zibo City, République populaire de Chine;
et dans les locaux de l’importateur de l’Union suivant:
— GTV Verschleißschutz GmbH, Vor der Neuwiese 7, D-57629 Luckenbach, Allemagne (ci-après dénommé «GTV»).
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