Article considérant 17

(17) L’enquête a montré que le produit soumis à l’enquête est un fil constitué de molybdène (entre 99,6 % et 99,7 %) et généralement de lanthane («La») (entre 0,25 % et 0,35 %). Cet alliage contient également d’autres éléments chimiques et est connu sous le nom de «molybdène dopé», «Mo-La» ou «ML». Actuellement, le produit concerné et le produit soumis à l’enquête relèvent tous deux du code NC 81029600. Comme expliqué ci-après, aucune différence n’a été relevée entre le processus de fabrication du produit soumis à l’enquête et celui du produit concerné, mis à part l’adjonction d’un faible pourcentage de lanthane au molybdène pur à l’étape du mélange. En outre, le producteur-exportateur ayant coopéré a confirmé que le coût de production du produit soumis à l’enquête et le coût du produit concerné étaient similaires. Il en découle que le producteur-exportateur ne tire de la fabrication du produit soumis à l’enquête aucun avantage économique, sinon de se soustraire aux mesures en vigueur. En outre, il a été établi que les utilisateurs du produit concerné ont commencé à utiliser le produit soumis à l’enquête après l’institution des mesures provisoires, ce qui indique que les utilisateurs ne font pas de différence entre le produit concerné et le produit soumis à l’enquête.