(19) Trois parties ont fait valoir que le produit soumis à l’enquête et le produit concerné n’ont pas les mêmes caractéristiques essentielles. À la demande de deux d’entre elles, une audition avec GTV, JDC et Plansee, présidée par le conseiller-auditeur, a eu lieu en avril 2013. Comme expliqué en détail ci-après, lors de l’audition, l’accent a été mis essentiellement sur les différences techniques alléguées entre le produit concerné et le produit soumis l’enquête, ainsi que sur la justification économique de l’importation de ce dernier sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.