(2) En juin 2010, le Conseil a, par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010, institué un droit antidumping définitif de 64,3 % sur les mêmes importations. Ces mesures seront dénommées ci-après «mesures en vigueur» et l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur sera dénommée ci-après «enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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