(21) À l’appui de cette affirmation, les deux parties ont présenté un certain nombre d’articles et d’études visant à démontrer que l’alliage du molybdène et du lanthane donne un produit qui est plus résistant à la rupture fragile et qui a de meilleures caractéristiques d’allongement que le produit concerné. Ces parties ont également avancé que les informations publiées sur le site internet de Plansee apportent la preuve que les propriétés du produit soumis à l’enquête sont meilleures que celle du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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