(24) À cet égard, l’enquête a confirmé que les qualités améliorées visées au considérant 20 dépendaient de la teneur en lanthane et de l’utilisation d’un processus de production optimisé. Toutefois, le producteur-exportateur ayant coopéré n’a pas été en mesure de prouver qu’il a mis en place le processus de production optimisé pour le produit soumis à l’enquête exporté vers l’Union pendant la période d’enquête. L’argument a dès lors été rejeté comme non fondé.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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