(26) Deux parties ont fait valoir que le produit soumis à l’enquête était plus résistant à la rupture. C’est-à-dire que le fil ne se rompt jamais lorsqu’il est déroulé à l’intérieur d’un pulvérisateur. Ces parties ont été invitées à fournir des pièces justificatives, ce qu’elles n’ont toutefois pas fait. En l’absence d’éléments de preuve, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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