Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(27) À la lumière de ce qui précède, il a été conclu que les propriétés du produit soumis à l’enquête ne différaient pas de celles du produit concerné.

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