(3) En janvier 2012, à la suite d’une enquête anticontournement au titre de l’article 13 du règlement de base, le Conseil a, par le règlement d’exécution (UE) no 14/2012, étendu les mesures en vigueur aux importations du produit concerné expédié depuis la Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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