(32) Une partie a fait valoir que les offres commerciales publiées sur le site internet de Plansee indiquaient que la société a proposé le produit soumis à l’enquête non seulement dans le domaine de la pulvérisation à chaud mais aussi dans plusieurs autres domaines (p.ex. éléments de lampes, industries de découpe au fil). Toutefois, la société Plansee a observé que les informations commerciales publiées sur son site internet indiquaient les diamètres qu’elle était en mesure de fournir. En outre, l’enquête a révélé que les ventes de Plansee dans les autres domaines étaient très limitées (c’est-à-dire inférieures à 2 % en quantité par rapport aux ventes du produit concerné) et qu’un processus de production optimisé avait été utilisé. En conséquence, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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