Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(32) Une partie a fait valoir que les offres commerciales publiées sur le site internet de Plansee indiquaient que la société a proposé le produit soumis à l’enquête non seulement dans le domaine de la pulvérisation à chaud mais aussi dans plusieurs autres domaines (p.ex. éléments de lampes, industries de découpe au fil). Toutefois, la société Plansee a observé que les informations commerciales publiées sur son site internet indiquaient les diamètres qu’elle était en mesure de fournir. En outre, l’enquête a révélé que les ventes de Plansee dans les autres domaines étaient très limitées (c’est-à-dire inférieures à 2 % en quantité par rapport aux ventes du produit concerné) et qu’un processus de production optimisé avait été utilisé. En conséquence, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).