Article considérant 33

(33) Une partie a fait remarquer que Plansee fabriquait déjà le produit soumis à l’enquête lorsqu’elle a déposé la plainte à l’origine de l’ouverture de l’enquête initiale et que puisque, selon Plansee, le produit soumis à l’enquête présente les mêmes caractéristiques essentielles que le produit concerné, il aurait fallu l’inclure dans la portée de l’enquête initiale. Toutefois, comme expliqué au considérant 32, l’enquête a établi que ce fil en Mo-La particulier était différent du produit soumis à l’enquête. Le produit a un diamètre généralement inférieur à 1 mm et il est principalement utilisé dans le secteur de l’éclairage. En outre, comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessous, le produit soumis à l’enquête n’a commencé à être importé qu’après l’institution des mesures provisoires sur le produit concerné. Par conséquent, en l’absence de toute importation du produit soumis à l’enquête pendant la période d’enquête initiale, rien ne justifiait d’inclure ce produit dans la définition du produit. La remarque est donc rejetée comme infondée.