Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(38) Il n’a pas été possible d’extraire des informations sur les importations dans l’Union directement à partir des données d’Eurostat, étant donné que le code NC sous lequel le produit soumis à l’enquête est déclaré couvre également d’autres produits. Par conséquent, en l’absence de statistiques d’importation spécifiques sur le produit soumis à l’enquête, les données d’Eurostat ont été ajustées selon la méthode suggérée dans la demande. En conséquence, le volume des importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête a été établi sur la base d’une estimation de la consommation de fils en molybdène dans l’Union, ajustée en fonction de la production totale du produit concerné dans l’Union. Il est apparu que cette méthode était fiable pour obtenir des données relatives au produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).