(39) Comme mentionné au considérant 11, un seul producteur-exportateur de la RPC a coopéré à l’enquête. Toutefois, sur la base de la comparaison des informations fournies par ce producteur-exportateur avec les données d’Eurostat ajustées mentionnées au considérant précédent, il a été établi que cette société représentait la majorité des importations totales dans l’Union du produit soumis à l’enquête au cours de la période d’enquête et elle a donc été jugée représentative des importations totales de fils en molybdène dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.