(45) L’augmentation globale des exportations du produit concerné de la RPC vers l’Union après l’institution des mesures provisoires et définitives ainsi que la diminution parallèle des importations du produit concerné ont constitué une modification de la configuration des échanges entre la RPC et l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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