Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(52) GTV a affirmé que le Mo-La utilisé pour le revêtement par pulvérisation fournit de meilleurs résultats du point de vue de la microdureté du revêtement. Cela permet d’éviter l’usure par transfert de matériau lorsque les surfaces de deux éléments se frottent l’une contre l’autre. Cette partie a soumis des résultats d’essais, effectués par un laboratoire indépendant, montrant que l’utilisation du Mo-La permet d’améliorer la microdureté. Toutefois, la méthodologie utilisée par le laboratoire indépendant ne permettait pas de garantir les résultats, car les essais ont été réalisés sur un seul lot de fil, alors que cette partie a déclaré qu’une analyse plus approfondie des essais devait couvrir une multitude de lots. De plus, la composition chimique de l’échantillon testé n’a pas été analysée, ce qui signifie qu’il n’est pas certain que le lot analysé ait effectivement été constitué du produit soumis à l’enquête. L’argument a dès lors été rejeté comme infondé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).