(55) Pour évaluer si les importations du produit soumis à l’enquête, en termes de quantités et de prix, ont neutralisé les effets correctifs des mesures en vigueur, des données communiquées par un producteur-exportateur ayant coopéré, mentionné au considérant 39, ont été utilisées.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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