(56) Depuis l’institution des mesures provisoires, l’augmentation des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de la RPC a été importante en termes de quantités. Le niveau des importations dans l’Union en provenance de la RPC au cours de la période de référence correspond à celui des importations du produit concerné en 2008, avant l’institution des mesures.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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