Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(59) Ces prix à l’exportation se sont révélés légèrement inférieurs aux prix à l’exportation du produit concerné précédemment déterminés lors de l’enquête initiale. Deux parties intéressées ont confirmé qu’il n’y avait pratiquement aucune différence de prix entre le produit concerné et le produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).