(61) Comme mentionné aux considérants 24 et 25 du règlement provisoire, les États-Unis ont été considérés comme un pays analogue à économie de marché approprié. Il est rappelé que, puisque le producteur du pays analogue ne réalisait que des ventes marginales sur le marché intérieur américain, il a été jugé déraisonnable d’utiliser les données relatives aux ventes sur le marché américain aux fins de la détermination ou de la construction de la valeur normale. En conséquence, la valeur normale pour la RPC a été établie sur la base des prix à l’exportation des États-Unis vers d’autres pays tiers, y compris l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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