Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(62) Une partie a fait valoir qu’il conviendrait d’ajuster la valeur normale établie lors de l’enquête initiale, car le prix de l’oxyde de molybdène, qui constitue un facteur décisif dans l’établissement des prix du produit concerné et du produit soumis à l’enquête, a fortement chuté au cours de la période de référence de cette enquête. Comme indiqué au considérant 61, lors de l’enquête initiale, la valeur normale a été établie sur la base des prix à l’exportation pratiqués par un producteur situé aux États-Unis et non sur la base de ses coûts. Par conséquent, tout ajustement fondé sur les coûts ne semble pas approprié en l’espèce. En raison de la chute du prix de la principale matière première, il est encore plus évident qu’il y a lieu d’utiliser les éléments de prix pour établir la valeur normale en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).