(63) L’ajustement de la valeur normale a donc été effectué sur la base de l’évolution des prix du produit concerné. Étant donné que le producteur américain a cessé ses activités et qu’aucune information n’a pu être obtenue de la part du pays analogue, l’ajustement a été calculé sur la base des prix communiqués par Plansee lors de l’enquête initiale et au cours de la période de référence. Il en a résulté un ajustement à la baisse d’environ 20 % de la valeur normale déterminée lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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