(64) Conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, le dumping a été calculé en comparant la valeur normale moyenne pondérée ajustée établie lors de l’enquête initiale et la moyenne pondérée des prix à l’exportation constatés durant la période de référence de cette enquête, exprimée en pourcentage du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
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