Règlement d’exécution (UE) n° 871/2013 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2013
Versionacte d'origine du 02/09/2013 (CELEX 32013R0871)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2013EUR-Lex →

(67) L’enquête a toutefois confirmé que ce producteur a contourné les mesures en vigueur. Il a donc été décidé de rejeter sa demande.

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