Règlement délégué (UE) n° 876/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0876-20251015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 876/2013
IntituléParticipants aux collèges
RattachementRèglement délégué (UE) n° 876/2013
VersionConsolidée au 15/10/2025 (CELEX 02013R0876-20251015)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) n° 876/2013EUR-Lex →

1. Lorsqu’une demande d’informations est présentée à un collège par une autorité compétente d’un État membre qui n’est pas membre du collège conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, les coprésidents, après consultation du collège, décident de la manière la plus appropriée de fournir et de demander des informations aux autorités qui ne sont pas membres du collège.

2. Chaque membre du collège désigne un participant pour assister aux réunions du collège et peut désigner un suppléant, à l’exception des coprésidents, qui peuvent avoir besoin de désigner des participants supplémentaires qui n’auront pas de droit de vote.

3. Lorsque la banque centrale d’émission de l’une des monnaies de l’Union les plus pertinentes correspond à plusieurs banques centrales, les banques centrales concernées désignent le représentant unique qui participera au collège.

4. Lorsqu’une autorité a le droit de participer au collège au titre de plusieurs des points c) à i) de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012, elle peut désigner des participants supplémentaires qui n’auront pas de droit de vote.

5. Lorsqu’en vertu du présent article, le collège comporte plusieurs participants pour un membre donné, ou lorsque le nombre de membres du collège appartenant au même État membre est supérieur au nombre de votes que ceux-ci détiennent conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, ledit ou lesdits membres du collège communiquent au collège le nom des participants qui exercent le droit de vote.

6. Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, la BCE peut désigner deux participants disposant du droit de vote lorsqu’elle est membre du collège en application à la fois du point c) et du point h) de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0876-20251015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).