Règlement délégué (UE) n° 876/2013 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0876-20251015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 876/2013
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) n° 876/2013
VersionConsolidée au 15/10/2025 (CELEX 02013R0876-20251015)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) n° 876/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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