Règlement délégué (UE) n° 876/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 876/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 876/2013
Versionacte d'origine du 28/05/2013 (CELEX 32013R0876)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) n° 876/2013EUR-Lex →

(1) Afin de garantir un fonctionnement cohérent des collèges dans l’ensemble de l’Union, il est nécessaire de préciser les modalités de participation aux collèges pour contreparties centrales afin de simplifier l’exécution des tâches énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.

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