(4) Pour garantir que les réunions du collège donnent des résultats effectifs, les objectifs de chaque réunion ou activité devraient être clairement définis par l’autorité compétente de la contrepartie centrale, en consultation avec les membres du collège. Ces objectifs devraient être communiqués suffisamment à l’avance aux participants et sont assortis des documents préparés par l’autorité compétente de la contrepartie centrale ou par d’autres membres du collège afin de favoriser des discussions effectives.
Règlement délégué (UE) n° 876/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 876/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 876/2013
Versionacte d'origine du 28/05/2013 (CELEX 32013R0876)
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