Version d'origine : acte du 13/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 880/2013EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:
«Lajnat Al Daawa Al Islamiya [alias a) LDI, b) Lajnat Al Dawa, c) Islamic Missionary Commission]. Adresses: a) Afghanistan, b) Pakistan. Renseignement complémentaire: associée au Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.»
Aller plus loin
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