1. Sans préjudice des articles 12 sexies et 12 septies, le directeur général interrompt une enquête en cours et n’ouvre pas de nouvelle enquête au titre de l’article 5 lorsque le Parquet européen mène une enquête sur les mêmes faits. Le directeur général informe le Parquet européen de toute décision d’interruption prise pour ces motifs.
Aux fins de l’application du premier alinéa du présent paragraphe, l’Office vérifie, conformément à l’article 12 octies, paragraphe 2, par l’intermédiaire du système de gestion des dossiers du Parquet européen, si ce dernier mène une enquête. L’Office peut demander des informations complémentaires au Parquet européen. Le Parquet européen répond à cette demande dans un délai à fixer conformément à l’article 12 octies.
Lorsque l’Office interrompt son enquête conformément au premier alinéa du présent paragraphe, l’article 9, paragraphe 4, et l’article 11 ne s’appliquent pas.
2. Le Parquet européen peut, afin de permettre à l’Office d’envisager des mesures administratives appropriées conformément à son mandat, fournir des informations pertinentes à l’Office sur des dossiers pour lesquels le Parquet européen a décidé de ne pas mener d’enquête ou lorsqu’il a classé une affaire sans suite. Si des faits nouveaux qui n’étaient pas connus du Parquet européen à la date de la décision de classement sans suite, tel qu’il est prévu à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, sont découverts par l’Office, le directeur général peut demander au Parquet européen de rouvrir une enquête, conformément à l’article 39, paragraphe 2, dudit règlement.