Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013R0883-20210117, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/09/2013).

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 883/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 883/2013
VersionConsolidée au 17/01/2021 (CELEX 02013R0883-20210117)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013EUR-Lex →

RÈGLEMENTS ABROGÉS (VISÉS À L’ARTICLE 20)

Règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 136 du 31.5.1999, p. 1).

Règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil

(JO L 136 du 31.5.1999, p. 8).

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