Article considérant 18

(18) Les enquêtes devraient être exécutées sous l’autorité du directeur général, en toute indépendance par rapport aux institutions, organes et organismes et par rapport au comité de surveillance. À cette fin, le directeur général devrait être en mesure d’adopter des lignes directrices sur les procédures d’enquête à l’intention du personnel de l’Office. Ces lignes directrices devraient donner des orientations pratiques au personnel de l’Office sur la conduite des enquêtes et les garanties de procédure et les droits des personnes concernées ou des témoins, ainsi que des informations détaillées sur les procédures internes de conseil et de contrôle à respecter, y compris une vérification de la légalité. Afin d’assurer une plus grande transparence en ce qui concerne la conduite des enquêtes, ces lignes directrices devraient être accessibles au public sur le site internet de l’Office. Ces lignes directrices ne devraient pas créer ou modifier des droits ou obligations découlant du présent règlement.