(39) Il convient d’établir une liste de réserve désignant les candidats susceptibles de remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité d’un ou de plusieurs de ces membres.
Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 883/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 883/2013
Versionacte d'origine du 11/09/2013 (CELEX 32013R0883)
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