(3) La résolution du Conseil concernant la prévention de la criminalité visant le transport de marchandises par route, ainsi que la lutte contre ce phénomène, et l’aménagement d’aires de stationnement sécurisées pour les poids lourds souligne la nécessité d’améliorer la sécurité et la sûreté des conducteurs de poids lourds et les options de stationnement.
Règlement délégué (UE) n° 885/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 885/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 885/2013
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32013R0885)
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