Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les événements ou circonstances couverts par le service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière comprennent au moins l’une des catégories suivantes:
a) route temporairement glissante;
b) animal, personne, obstacle, débris sur la route;
c) zone d’accident non sécurisée;
d) travaux routiers de courte durée;
e) visibilité réduite;
f) conducteur en contresens;
g) obstruction non gérée d’une route;
h) conditions météorologiques exceptionnelles.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.