(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la teneur en sucre des fruits au moment de la récolte et en phase de transformation ainsi que la quantité de sucre (saccharose) qui peut être ajoutée avant l’opération de concentration et en autorisant l’utilisation de récipients de formats et de matériaux différents de ceux prévus lors de l’enregistrement.
Règlement d’exécution (UE) n° 890/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 890/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 890/2013
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013R0890)
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