Version d'origine : acte du 18/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 895/2013EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Mufti Rashid Ahmad Ladehyanoy [alias a) Ludhianvi, Mufti Rashid Ahmad, b) Ahmad, Mufti Rasheed, c) Wadehyanoy, Mufti Rashid Ahmad]. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) fondateur de l’Al-Rashid Trust; b) serait décédé au Pakistan le 18 février 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
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