Règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
Versionacte d'origine du 10/09/2013 (CELEX 32013R0909)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 909/2013EUR-Lex →

(3) Les spécifications techniques relatives à l’ECDIS intérieur devraient être fondées sur les principes techniques exposés à l’annexe II de la directive 2005/44/CE.

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