(4) Les spécifications techniques devraient tenir dûment compte des travaux réalisés par les organisations internationales compétentes, notamment de la résolution no 48 intitulée «Recommandation relative au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur)», adoptée par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et des réglementations pertinentes établies par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).
Règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
Versionacte d'origine du 10/09/2013 (CELEX 32013R0909)
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