(5) Les spécifications techniques pour le système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (spécifications techniques ECDIS intérieur) (édition 2.3) et le statut de la bibliothèque des visualisations figurant dans la résolution 48 de la CEE-ONU intitulée «Recommandation relative au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur)», en particulier, ont été adoptés par la CEE-ONU, sur la base des recommandations du groupe de l’harmonisation des CEN intérieure et du groupe d’experts de l’ECDIS intérieur.
Règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 909/2013
Versionacte d'origine du 10/09/2013 (CELEX 32013R0909)
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